Le Décret Tertiaire, également appelé décret de rénovation tertiaire, entre en vigueur le 1er octobre 2019, il encadre un certain nombre de demandes auxquelles les propriétaires et locataires d’immeubles tertiaires doivent se conformer.

Cette réglementation touche tous les types de locaux à usage professionnel, notamment les :

• Sites logistiques,
• Bureaux,
• Commerces,
• Centres de données,
• Hébergements touristiques,
• Etablissements d’enseignement et de formation,
• Etablissements de santé,
• Gares, etc

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.

Elle s’inscrit dans une action continue et progressive en faveur de bâtiments moins énergivores. Depuis 1974, plusieurs réglementations thermiques successives ont ainsi été mises en place. La dernière en date, la RT2012, issue du Grenelle du l’environnement, fixait déjà des exigences de résultats élevées en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d’énergie ainsi que des exigences de moyens.

En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2.

Loi climat et résilience est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat

la loi porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Elle a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation et dans notre justice.